Données personnelles (RGPD)

Dernière mise à jour : 3 octobre 2026

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• Finalité : répondre à votre demande et, le cas échéant, établir un devis.
• Base légale : mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1.b du RGPD) et intérêt légitime à répondre aux sollicitations (article 6.1.f).
• Destinataires : Netark uniquement. Le message est acheminé par notre prestataire d'envoi d'e-mails Brevo (France) puis conservé dans notre messagerie Proton Mail (Suisse, pays bénéficiant d'une décision d'adéquation de la Commission européenne).
• Durée de conservation : 3 ans à compter du dernier échange, sauf relation contractuelle, auquel cas les durées légales de conservation des documents commerciaux s'appliquent.

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